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P.L.U. et Emplacements réservés : risque de surprise pour certains propriétaires !

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Le Plan Local d'Urbanisme de Lautenbach a été approuvé en octobre 2017, avec beaucoup d'autosatisfaction de la part de ses concepteurs (et très peu de réunions publiques pour nous informer).
On peut tenter d'en déchiffrer des bribes sur le site communal ici .
A l'usage, il s'est d'ores et déjà avéré que certains propriétaires sont susceptibles de découvrir avec effarement qu'en cas de vente, leur terrain fait l'objet d'un "Emplacement Réservé" (ER), en totalité ou en partie ...
L'Emplacement Réservé, véritable limitation au droit de propriété, est une forme de servitude d'utilité publique ou d'urbanisme, où la collectivité met une option sur les terrains qui l'intéresse en prévision d'un usage d'intérêt général ; tous les renseignements théoriques sur l' Emplacement Réservé en cliquant ici .
Le PLU de Lautenbach comporte 21 Emplacements Réservés (ER) :

 

La seule éventuelle parade possible pour les propriétaires concernés, c'est de faire valoir leur "droit de délaissement" : mise en demeure d'acheter, la collectivité n'a qu'un an pour trouver le budget et acquérir le bien asservi, sinon l'ER est retiré ...

D'où l'intérêt de savoir se mêler de ce qui nous regarde, notamment lorsque les conseilleurs ne sont pas les payeurs ; car certains conseilleurs identifient souvent l'intérêt général...sur le terrain des AUTRES !

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#1 jjmarck a dit :

Merci pour tous ces éclaircissements dans la jungle des textes réservés à des initiés. jjmarck

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