lautenbachois.fr

Archives octobre 2018

P.L.U. et Emplacements réservés : risque de surprise pour certains propriétaires !

- 1 commentaire


Le Plan Local d'Urbanisme de Lautenbach a été approuvé en octobre 2017, avec beaucoup d'autosatisfaction de la part de ses concepteurs (et très peu de réunions publiques pour nous informer).
On peut tenter d'en déchiffrer des bribes sur le site communal ici .
A l'usage, il s'est d'ores et déjà avéré que certains propriétaires sont susceptibles de découvrir avec effarement qu'en cas de vente, leur terrain fait l'objet d'un "Emplacement Réservé" (ER), en totalité ou en partie ...
L'Emplacement Réservé, véritable limitation au droit de propriété, est une forme de servitude d'utilité publique ou d'urbanisme, où la collectivité met une option sur les terrains qui l'intéresse en prévision d'un usage d'intérêt général ; tous les renseignements théoriques sur l' Emplacement Réservé en cliquant ici .

Lire la suite de P.L.U. et Emplacements réservés : risque de surprise pour certains propriétaires !